La réglementation des infirmiers libéraux (IDEL) encadre strictement les cumuls de facturation d'actes selon la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels), pour éviter les indus et optimiser la rémunération équitable.
L'article 11 bis interdit le cumul à taux plein : get more info seul l'acte de coefficient le plus élevé est facturé intégralement, le second à 50%, et les suivants exclus, sauf dérogations précises.
règlementation concernant les cumuls d'actes infirmiers ,nouveauté sur le site
Règle générale de non-cumul
Dans une même séance, facturez l'acte principal à taux plein, puis un second à demi-tarif, sans ajouts supplémentaires.
Les BSI (Bilans de Soins Infirmiers), forfaits (BSI, DI, perfusion), et majorations (nuit, enfant, coordination) s'ajoutent toujours sans décote via Tele@ct.
Cumuls autorisés avec exemples
Pansement complexe + injection : AMI 4 (pansement lourd, taux plein) + AMI 1 (injection SC, 50%). Cumul partiel validé.
Patient diabétique : BSI + injection insuline à taux plein ; cumulé avec perfusion, sans décote pour BSI.
BSI + perfusion/PRADO : Facturation intégrale des deux.
Forfait perfusion (>1h) ou analgésie : Toujours cumulable à plein tarif.
Testez ces cumuls directement dans notre moteur de recherche d'actes et cumuls sur l-idel.fr : saisissez vos actes pour une simulation NGAP 2026 instantanée et sans erreur.
Cumuls interdits ou limités
Double BSI : Un seul BSI absorbe les surveillances multiples (diabète, ESC).
Actes inclusifs : Perfusion ≤1h (AMI 9) intègre la surveillance, non facturable séparément.
Série d'injections : Première pleine, suivantes à 50%. Risque de redressement Urssaf sur 3 ans.
Vérifiez les interdits via le moteur de recherche d'actes et cumuls sur l-idel.fr : alertes rouges automatiques pour éviter les rejets CPAM.
Conseils pratiques pour IDEL
Maîtrisez l'avenant 10 convention IDEL (mises à jour 2026) .
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